Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Amici Vela.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions ont pour objectif de refléter fidèlement les articles proposés.
Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées et le produit reçu, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Amici Vela se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché lors de la validation de la commande.
Amici Vela est une entreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Article 4 — Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Amici Vela se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client, de suspicion de fraude ou d’anomalie manifeste concernant la commande ou le paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement, sauf indication contraire.
Les délais de livraison varient selon le pays de destination et le transporteur utilisé. Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent notamment être affectés par des contrôles douaniers, des restrictions opérationnelles, des événements exceptionnels ou des perturbations du réseau de transport.
Amici Vela met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la bonne livraison des commandes et accompagne le client lorsqu’un incident de transport survient.
Le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession de la commande, conformément à la législation applicable.
Article 7 — Droits de douane, taxes et frais d’importation
Pour toute commande livrée en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou frais de dédouanement peuvent être appliqués par les autorités locales ou par le transporteur.
Sauf indication contraire lors du paiement, ces frais ne sont pas inclus dans le prix des produits ni dans les frais de livraison facturés par Amici Vela et restent à la charge du client.
Leur montant dépend notamment du pays de destination, de la valeur de la commande et de la réglementation locale. Amici Vela ne détermine ni leur montant ni leurs modalités de perception.
Le paiement de frais de livraison à Amici Vela couvre l’acheminement de la commande et n’exclut donc pas l’application éventuelle de droits, taxes ou frais d’importation supplémentaires à l’arrivée.
Article 8 — Colis ou article endommagé à la réception
Chaque commande Amici Vela fait l’objet d’un contrôle avant expédition. La préparation et l’état des articles peuvent être documentés par photo ou vidéo avant fermeture du colis afin de garantir la traçabilité de leur état au moment de l’expédition et de faciliter le traitement d’éventuelles réclamations.
Si un colis ou son contenu est reçu endommagé, le client est invité à contacter Amici Vela dans les plus brefs délais après la livraison et à conserver l’intégralité de l’emballage jusqu’à la résolution du dossier.
Afin de permettre l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur, il pourra notamment être demandé au client de fournir :
- des photos de l’emballage extérieur ;
- des photos de l’emballage intérieur ;
- des photos précises de l’article endommagé ;
- toute photo ou vidéo disponible au moment de la livraison ou de l’ouverture du colis ;
- ainsi que toute information complémentaire demandée par le transporteur.
Lorsqu’un article est documenté en bon état au moment de son expédition mais arrive endommagé, Amici Vela pourra ouvrir une réclamation auprès du transporteur afin de déterminer les circonstances du dommage.
Les dommages survenus après la livraison, notamment à la suite d’une utilisation inappropriée, d’un lavage non conforme, d’un repassage ou défroissage à température excessive, d’une exposition à une source de chaleur ou de toute autre manipulation postérieure à la réception, ne peuvent être considérés comme un dommage présent au moment de l’expédition.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 9 — Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans les cas où la loi impose leur prise en charge par Amici Vela.
Les articles retournés doivent être :
- non portés ;
- non lavés ;
- sans odeur ;
- dans leur état d’origine ;
- accompagnés de leurs étiquettes d’origine.
Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du produit pourra être prise en compte conformément à la législation applicable.
Article 10 — Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Article 11 — Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :
Nous répondons généralement sous 24 à 48 heures ouvrées.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.